RFF signe un 1er accord-cadre avec Europorte

22/01/2013 - 10:00

Réseau Ferré de France et Europorte, ont signé, pour la première fois, un accord-cadre portant sur la capacité d’infrastructure nécessaire à l’activité de l’entreprise ferroviaire. Ils ont également signé un nouvel accord sur la qualité des sillons. 

Ce premier accord-cadre signé avec Europorte France concerne les horaires des services 2014 et 2015. II vise à garantir à la société de fret Europorte, filiale de Groupe Eurotunnel, une capacité d’infrastructure bien en amont de l’horaire de service1 sur le réseau ferré français. Les caractéristiques de la capacité d’infrastructure couverte par l’accord-cadre (le nombre de sillons-jours, leurs origines-destinations, leurs temps de parcours avec marge, leurs positionnements horaires dans un intervalle défini,…) font l’objet d’une description précise et sont constantes pendant toute la durée de l’accord. Ainsi RFF garantit à Europorte la capacité sur la ligne considérée au moment du passage de ses trains. Ce premier accord-cadre concerne une première origine-destination située dans l’Est de la France.  

L’accord-cadre permet à RFF de mieux planifier les sillons que l’entreprise ferroviaire estime prioritaires dans le développement de son activité pour les années 2014 et 2015 : il intègre ainsi dans la trame horaire des années considérées un certain nombre de sillons préconstruits. Les sillons attribués chaque année sur cette base peuvent évoluer d’un horaire de service à l’autre, à condition de rester conformes aux engagements souscrits entre les deux parties. RFF optimise ainsi l’utilisation du réseau ferré national. 
Cet accord-cadre a été soumis à l’autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) pour s’assurer qu’il n’est pas de nature à préempter les capacités du réseau et a fait l’objet d’un avis favorable le 10 octobre. 

Afin d’améliorer la qualité de ses prestations ferroviaires, RFF, gestionnaire du réseau ferré national, développe ainsi la contractualisation avec ses clients. Après les accords sur la qualité des sillons (AQS), Réseau Ferré de France leur propose de signer des accords-cadres qui définissent les capacités d’infrastructure qu’ils s’engagent à commander en avril de l’année n-1, et que RFF s’engage de son côté à offrir en septembre de la même année n-1, et cela pour une durée pluriannuelle. 

Par ailleurs, RFF et Europorte ont renouvelé pour l’année 2013 l’accord annuel sur la qualité des sillons. RFF s’attache pour l’horaire de service considéré à lever les précarités des sillons fret deux mois au moins avant la date prévue pour les circulations. 

Pascal Sainson, Président d’Europorte, a déclaré : « Je me félicite de cet accord-cadre avec RFF qui nous aidera à améliorer encore la qualité de service élevée qui est la nôtre et les ratios de ponctualité que nous visons. Europorte est mobilisé avec ses partenaires pour assurer à ses clients un service fiable et sûr ». 

Matthieu Chabanel, Directeur Général Adjoint de Réseau Ferré de France, a déclaré : « La contractualisation de nos relations avec les entreprises ferroviaires représente une étape essentielle pour l’amélioration de notre qualité de service, dans le cadre du contrat de performance signé par l’Etat et RFF le 3 novembre 2008. » 

1 Toutefois, cet accord ne régit pas les conditions d’utilisation opérationnelle de l’infrastructure ni l’utilisation des sillons-jours une fois ces derniers attribués. 

A propos de RFF : 
Réseau Ferré de France développe, modernise et commercialise l’accès au réseau ferré dans une logique de solidarité du territoire aux échelles européenne, nationale et régionale. 
Deuxième investisseur public français, comptant 1 500 collaborateurs pour un chiffre d’affaires de près de 
5 milliards d’euros en 2011, RFF pilote un plan de modernisation du réseau sans précédent de 13 milliards d’euros sur la période de 2008 - 2015. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, RFF met en œuvre la politique nationale de déploiement de lignes nouvelles. 
Fort d’un actif industriel de 30 000 km de lignes, RFF organise à l’attention de l’ensemble de ses clients, entreprises ferroviaires de transport de voyageurs et de fret, un accès équitable et performant au réseau ferré français. 
Consultez notre site : www.rff.fr 
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A propos d’Europorte : 
Premier opérateur privé français à avoir obtenu en 2004 une licence l’autorisant à développer des services ferroviaires dans l’ensemble de l’Union européenne, Europorte, filiale de Groupe Eurotunnel spécialisée dans le fret ferroviaire, est implantée sur le réseau français et britannique. Avec plus de 1000 salariés, Europorte apporte des solutions sur-mesure aux industriels en proposant une offre intégrée couvrant la totalité des métiers du fret : de la traction nationale et internationale à la logistique, des services de proximité à la gestion d’embranchements, sans oublier les missions d’opérateur ferroviaire de proximité.  
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