Première étape de la mise en place du Plan de Sauvegarde : Choix de l’Option d’un remboursement en espèces par certains créanciers du Tier 3
Le Plan de Sauvegarde arrêté par le tribunal de commerce de Paris le 15 janvier 2007 prévoit qu'en contrepartie de la cession de leurs créances, les titulaires de dette Tier 3 recevront des Obligations Remboursables en Actions (« ORA ») émises par la nouvelle société Eurotunnel Group UK plc et remboursables en actions ordinaires de la nouvelle société Groupe Eurotunnel SA.
Le plan permet toutefois à cette catégorie de créanciers d'opter pour la perception d’un montant en espèces, en lieu et place de la réception d’ORAs. L’exercice de cette option devait être notifié à Eurotunnel avant le 31 janvier 2007.
Quatre titulaires de dette Tier 3, représentant environ 32,5 % du montant total de la dette Tier 3, soit environ 844 millions d’euros de valeur faciale au taux de change de 1,46635 € pour 1 £, ont choisi d’exercer l’Option Espèces.
Le paiement en espèces correspondant sera assuré, dans les conditions prévues au Plan de Sauvegarde, notamment par la souscription par certains des autres détenteurs de dette Tier 3 et des actuels détenteurs d’obligations* des ORAs qui auraient dû être attribuées aux créanciers qui viennent d’exercer l’Option Espèces. Les créanciers qui sont intéressés par la souscription de ces ORAs ont jusqu’au 14 février inclus pour exercer cette option.
Pour garantir le financement de l’Option Espèces, Eurotunnel a en outre conclu le 30 janvier 2007 un contrat d’Arrangeurs de l’Option Espèces du Tier 3 avec Deutsche Bank et Goldman Sachs (ces deux institutions s’étaient engagées à devenir Arrangeurs de l’Option Espèces du Tier 3 lors de la remise de leurs offres de financement fin novembre 2006).
* obligations à taux révisable, obligations participantes et obligations de stabilisation
