Plan de Sauvegarde : nouvelle étape - Dépôt du projet d’offre publique d’échange auprès de l’AMF

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Sauvegarde approuvé par le Tribunal de commerce de Paris le 15 janvier 2007 et conformément aux dispositions de celui-ci, Eurotunnel et Groupe Eurotunnel SA (GET SA), nouvelle société faîtière du groupe, ont procédé aux opérations nécessaires au lancement d’une offre publique d’échange par GET SA sur les Unités Eurotunnel (une Unité Eurotunnel étant composée d’une action Eurotunnel SA et d’une action Eurotunnel PLC) (l’OPE).

Les conseils d’administration des sociétés du groupe ont approuvé à l’unanimité, d’une part, les modalités du nouveau financement à long terme prévu dans le Plan de Sauvegarde et ainsi permis la signature des contrats relatifs à celui-ci le 20 mars 2007 et, d’autre part, les conditions de l’OPE devant être initiée par GET SA.

Cette OPE a été déposée ce jour auprès de l’Autorité des marchés financiers après que le document de base relatif à GET SA et à sa filiale Eurotunnel Group UK PLC (EGP) ait été enregistré par l’Autorité des marchés financiers le 21 mars 2007 sous le numéro i.07-021.

Le projet de l’OPE initiée par GET SA devra faire l’objet d’une déclaration de conformité par l’Autorité des marchés financiers avant son ouverture, cette déclaration emportant visa de la note d’information relative à l’OPE.

Cette offre permettra au titulaire de chaque Unité Eurotunnel apportée de recevoir :

  • une action ordinaire GET SA,
  • un bon de souscription d’actions ordinaires GET SA.

Le taux de réussite de l’OPE est fixé à 60 %.

Les titulaires d’Unités Eurotunnel apportant celles- ci à l’OPE pendant la période d’ouverture initiale de celle-ci auront le droit de souscrire en espèces et dans certaines limites à des obligations remboursables en actions ordinaires GET SA (ORA) émises par EGP. Les modalités selon lesquelles ce droit pourra être exercé seront précisées dans la note d’opération devant être soumise au visa de l’Autorité des marchés financiers.

Dans l’hypothèse où la déclaration de conformité de l’Autorité des marchés financiers relative

  • l’OPE et le visa sur la note d’opération constituant, avec le document de base, le prospectus relatif aux actions ordinaires et aux bons de souscription d’actions devant être émis par GET SA dans le cadre de l’OPE ainsi qu’aux obligations remboursables en actions ordinaires GET SA devant être émises par EGP dans le cadre du Plan de Sauvegarde, seraient obtenus le 3 avril 2007, comme le prévoit le communiqué ci-joint, l’ouverture de l’OPE interviendrait dès le lendemain de la publication de l’avis d’ouverture de l’OPE.

 

 

 

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Un résumé du projet de la note d’information relative à l’OPE fait l’objet du communiqué joint en annexe qui sera publié conformément à la réglementation applicable.

Le document de base enregistré le 21 mars 2007 par l’Autorité des marchés financiers sous le numéro i.07-021, en application des articles L 412-1 et L 621-8 du Code monétaire et financier ainsi que des articles 211-1 à 216-1 de son Règlement général et conformément à la décision prise par la « Financial Services Authority » en date du 20 mars 2007 et à la décision de l’Autorité des marchés financiers en date du 21 mars 2007, ainsi que le projet de la note d’information relative à l’OPE peuvent être consultés sur les sites internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et de Groupe Eurotunnel SA (www.groupe-eurotunnel.com).

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