INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES TERMES DU PRÊT A LONG TERME

Le Plan de Sauvegarde prévoit qu’à l’issue de la Réorganisation, la dette financière d’Eurotunnel soit réduite à un équivalent de 4,164 milliards d’euros (hors montant nominal des ORAs traitées comme fonds propres), soit une réduction d’approximativement 54 % par rapport au niveau de Dette Actuelle qui s’élevait à 9,073 milliards d’euros au 30 septembre 2006.

Eurotunnel SA et Groupe Eurotunnel SA souhaitent porter à la connaissance du public une mise à jour et un complément d’information relatif au Prêt à Long Terme présenté au paragraphe 5.3.4 (Financement du Groupe Eurotunnel) du Document de Base.

Les 6 crédits constitutifs du Prêt à Long Terme sont établis soit en euros, soit en livres sterling, selon des natures de taux, des maturités et des franchises de remboursement du principal différentes, tel que précisé ci-dessous :

 

  • Conditions financières du Prêt à Long Terme

Pour les tranches libellées en livres sterling

  • Un crédit tranche A1 d’un montant de 750 millions de livres sterling, portant intérêt à un taux fixe, indexé sur l’indice d’inflation britannique UK All Items Retail Price Index publié par le United Kingdom Office for National Statistics ;
  • Un crédit tranche B1 d’un montant de 400 millions de livres sterling à taux fixe ;
  • Un crédit tranche C1 d’un montant de 350 millions de livres sterling, portant intérêt à taux variable, qui sera entièrement couvert par la mise en place d’un swap taux fixe / taux variable

Eurotunnel Finance Limited a d’ores et déjà acheté des options de couverture de taux d’intérêt (swaptions) lui permettant de se protéger contre une hausse des taux : le taux maximum nominal au moment du tirage des fonds ainsi garanti par ces options est de l’ordre de 6,6 % - 6,7 % l’an après prise en compte de la marge de crédit.

L’équivalent taux fixe au moment du tirage des fonds dépendra des taux applicables et de l’inflation anticipée au moment de la finalisation de la couverture.

Pour les tranches libellées en euros

  • Un crédit tranche A2 d’un montant de 367 millions d’euros, portant intérêt à un taux fixe, indexé sur l’indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques ;
  • Un crédit tranche B2 d’un montant de 645 millions d’euros, portant intérêt à un taux fixe ;
  • Un crédit tranche C2 d’un montant de 953 millions d’euros, portant intérêt à taux variable, qui sera entièrement couvert par la mise en place d’un swap taux fixe / taux variable.

France Manche SA a d’ores et déjà acheté des options de couverture de taux d’intérêt (swaptions) lui permettant de se protéger contre une hausse des taux : le taux maximum nominal au moment du tirage des fonds ainsi garanti par ces options est de l’ordre de 6,4% - 6,5% l’an après prise en compte de la marge de crédit.

L’équivalent taux fixe au moment du tirage des fonds dépendra des taux applicables et de l’inflation anticipée au moment de la finalisation de la couverture.

  • Remboursements du Prêt à Long Terme

Les montants prêtés au titre des Crédits à Long Terme seront remboursables selon leurs échéanciers respectifs dont les principales caractéristiques, qui tiennent compte des discussions avec les agences de notation financière, sont à ce jour les suivantes :

Pour les tranches libellées en livres sterling

  • Le remboursement du crédit Tranche A1 débutera le 20 juin 2018 pour s’achever le 20 juin 42. Chaque remboursement du capital aura lieu semestriellement au 20 juin et au 20 décembre de l’année en cours. La Tranche A1 présente une durée de vie moyenne pondérée comprise entre 25 et 26 ans ;
  • Le remboursement du crédit Tranche B1 débutera le 20 juin 2013 pour s’achever le 20 juin 46. Chaque remboursement du capital aura lieu semestriellement au 20 juin et au 20 décembre de l’année en cours. La Tranche B1 présente une durée de vie moyenne pondérée comprise entre 29 et 30 ans ;
  • Le remboursement du crédit Tranche C1 débutera le 20 juin 2046 pour s’achever le 20 juin 50. Chaque remboursement du capital aura lieu semestriellement au 20 juin et au 20 décembre de l’année en cours. La Tranche C1 présente une durée de vie moyenne pondérée comprise entre 41 et 42 ans.

Le profil de remboursement agrégé des trois tranches libellées en livres sterling (hors effet inflation pour la Tranche A1) est proche d’une annuité constante.

Pour les tranches libellées en euros

  • Le remboursement du crédit Tranche A2 débutera le 20 juin 2018 pour s’achever le 20 juin 41. Chaque remboursement du capital aura lieu semestriellement au 20 juin et au 20 décembre de l’année en cours. La Tranche A2 présente une durée de vie moyenne pondérée comprise entre 24 et 25 ans ;
  • Le remboursement du crédit Tranche B2 débutera le 20 juin 2013 pour s’achever le 20 juin 41. Chaque remboursement du capital aura lieu semestriellement au 20 juin et au 20 décembre de l’année en cours. La Tranche B2 présente une durée de vie moyenne pondérée comprise entre 22 et 23 ans ;
  • Le remboursement du crédit Tranche C2 débutera le 20 juin 2041 pour s’achever le 20 juin 50. Chaque remboursement du capital aura lieu semestriellement au 20 juin et au 20 décembre de l’année en cours. La Tranche C2 présente une durée de vie moyenne pondérée comprise entre 39 et 40 ans.

Le profil de remboursement agrégé des trois tranches libellées en euros (hors effet inflation pour la Tranche A2) est proche d’une annuité constante.

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