Information relative au nombre total des droits de vote existants et d’actions composant le capital social au 9 novembre 2022
14/11/2022 - 19:30
Information relative au nombre total des droits de vote existant et d’actions composant le capital social (Articles L.233-8 II du Code de commerce et 223-16 du Règlement Général de l’AMF)
Nombre des droits de vote exerçables au 9 novembre 2022, hors actions privées du droit de vote : 669 466 653
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- Le capital social est divisé en 550 000 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,40 euro chacune.
- Nombre théorique : calculé sur la base de l’ensemble des actions ordinaires, y compris les actions privées de droit de vote.
- L’article 11 des statuts de la Société prévoit un droit de vote double des actions ordinaires pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans, au nom du même actionnaire.
