Information relative au nombre total des droits de vote existants et d’actions composant le capital social au 2 Mars 2022

Information relative au nombre total des droits de vote existants et d’actions composant le capital social à la date de publication au BALO de l’avis de réunion à l’assemblée générale mixte du 27 avril 2022- Article R. 22-10-23 du Code de commerce.

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Nombre des droits de vote exerçables au 2 mars 2022, hors actions privées de droit de vote :
721 061 020

 

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(1) Le capital social est divisé en 550 000 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,40 euro chacune et en 1142 actions de préférence d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune.

(2) Nombre théorique : calculé sur la base de l’ensemble des actions ordinaires, y compris les actions privées de droit de vote.

(3) L’article 11 des statuts de la Société prévoit un droit de vote double des actions ordinaires pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans, au nom du même actionnaire.