Information relative au nombre total des droits de vote existants et d’actions composant le capital social au 24 février 2016

11/03/2016 - 10:00
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Nombre des droits de vote exerçables au 24 février 2016, hors actions privées de droit de vote :

626 919 273.

 

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(1) Le capital social est fixé à la somme de 220 000 000€, divisé en 550 000 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,40 euro chacune.

(2) Nombre théorique : calculé sur la base de l’ensemble des actions, y compris les actions privées de droit de vote.

(3) Conformément à l’article 27-8° des statuts de la Société, chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions de la Société, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans limitation. L’article 11 des statuts de la Société prévoit un droit de vote double des actions ordinaires A pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans, au nom du même actionnaire.

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