Information relative au nombre total des droits de vote existants et d’actions composant le capital social au 31 mars 2014

18/04/2014 - 08:00

Information au 31 mars 2014

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Nombre des droits de vote exerçables au 31/03/2014, hors actions privées de droit de vote :

627 113 492

(Pour rappel, nombre des droits de vote exerçables au 14/03/2014, hors actions privées de droit de vote : 627 053 109)

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(1) Le capital social est fixé à la somme de 220 000 000€, divisé en 550 000 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,40 euro chacune.

(2) Nombre théorique : calculé sur la base de l’ensemble des actions, y compris les actions privées de droit de vote.

(3) Conformément à l’article 27-8° des statuts de la Société, « 8° - Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions de la Société, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans limitation. »

L’article 11 des statuts de la Société, prévoit un droit de vote double « A compter de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, un droit de vote double de celui conféré aux autres Actions A, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, sera attribué dans les conditions législatives et réglementaires à toutes les Actions A entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans, au nom du même actionnaire (étant précisé que ce délai de deux ans court à compter de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé). »

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