Information mensuelle relative au nombre total des droits de vote et d'actions composant le capital social au 19 novembre 2009

24/11/2009 - 10:00

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Nombre total des droits de vote (3) au 19 novembre 2009, en ce non compris les actions privées de droit de vote : 463 113 255

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(1) Le capital social est fixé à la somme de cent quatre-vingt dix millions six cent quarante-neuf mille sept cent trente-deux euros et un centimes (190.649.732,01 euros). Il est divisé en 476.624.330 actions ordinaires de catégorie A, d’une valeur nominale de 0,40 euro et une action de préférence de catégorie B, entièrement libérée d’une valeur nominale de 0,01 euro.

(2) Nombre théorique : calculé sur la base de l’ensemble des actions, y compris les actions privées de droit de vote.

(3) Conformément à l’article 27-8° des statuts de la Société, « 8° - Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions de la Société, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans limitation. »

Le délai de deux ans prévu à l’avis financier du 12 novembre 2007 ayant expiré, Groupe Eurotunnel SA a fait procéder, conformément aux termes dudit avis, à la vente des Actions A non réclamées par leurs ayant droits. La distinction entre droits de votes attachés aux actions regroupées ou non regroupées n’a plus lieu d’être.

L’article 11 des statuts de la Société, prévoit un droit de vote double « A compter de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, un droit de vote double de celui conféré aux autres Actions A, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, sera attribué dans les conditions législatives et réglementaires à toutes les Actions A entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans, au nom du même actionnaire (étant précisé que ce délai de deux ans court à compter de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé). »

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