Information mensuelle relative au nombre total des droits de vote et d'actions composant le capital social au 30 septembre 2009

08/10/2009 - 08:00

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*Le nombre total des droits de vote attaché aux 406.281.851 actions ordinaires s’élève à 16.267.928.560 droits de vote, déduction faite :

  • de 565.332.480 droits de vote correspondant (i) aux 14.012.608 actions détenues par GET SA et, (ii) aux 120.704 actions détenues au 30 septembre 2009, par Exane BNP Paribas dans le cadre du contrat de liquidité et privées de droit de vote en vertu de l’article L. 225-210 du Code de commerce ; et
  • des 58.520 droits de vote attachés aux 1.463 actions détenues par des filiales de GET SA qui ne peuvent être exercés en assemblée générale en vertu de l’article L. 233-31 du Code de commerce.

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  1. Le capital social est fixé à la somme de cent soixante deux millions cinq cent douze mille sept cent quarante euros et quarante et un centimes (162.512.740,41 euros). Il est divisé en 406.281.851 actions ordinaires de catégorie A, d’une valeur nominale de 0,40 euro et une action de préférence de catégorie B, entièrement libérée d’une valeur nominale de 0,01 euro.
  1. Conformément à l’article 27-8° des statuts de la Société, « 8° - Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions de la Société, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans limitation.Jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant le 12 novembre 2007, date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires conformément à la résolution adoptée par l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2007, toute Action A non regroupée donnera droit à son titulaire à une (1) voix et toute Action A regroupée à quarante (40) voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux Actions A de la Société soit proportionnel à la quotité du capital qu’elle représente. »
  2. L’article 11 des statuts de la Société, prévoit en outre un droit de vote double « A compter de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, un droit de vote double de celui conféré aux autres Actions A, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, sera attribué dans les conditions législatives et réglementaires à toutes les Actions A entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans, au nom du même actionnaire (étant précisé que ce délai de deux ans court à compter de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé). »

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