Information mensuelle relative au nombre total des droits de vote et d'actions composant le capital social au 30 novembre 2010
Nombre des droits de vote exerçables au 30 novembre 2010, hors actions privées de droit de vote : 520 769 061
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(1) Le capital social est fixé à la somme de 213 684 472,80 euros, divisé en 534 211 182 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,40 euro chacune.
(2) Nombre théorique : calculé sur la base de l’ensemble des actions, y compris les actions privées de droit de vote.
(3) Conformément à l’article 27-8° des statuts de la Société, « 8° - Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions de la Société, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans limitation. »
L’article 11 des statuts de la Société, prévoit un droit de vote double « A compter de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé, un droit de vote double de celui conféré aux autres Actions A, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, sera attribué dans les conditions législatives et réglementaires à toutes les Actions A entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans, au nom du même actionnaire (étant précisé que ce délai de deux ans court à compter de l’admission des actions de la Société aux négociations sur un marché réglementé). »
