Groupe Eurotunnel note la détermination de la Concurrence britannique à vouloir interdire MyFerryLink
La Competition & Markets Authority (CMA) avait publié le 23 juillet 2014 un projet d’ordonnance visant à interdire la possibilité pour Groupe Eurotunnel de desservir le port de Douvres avec ses ferries. Ce projet était destiné à consulter les parties prenantes.
Groupe Eurotunnel avait dans ce cadre formulé auprès de la CMA un certain nombre d’observations, visant entre autres à permettre à MyFerryLink de poursuivre son activité dans les meilleures conditions en attendant le résultat de l’appel qui sera plaidé les 24 et 25 novembre prochains.
La CMA vient ce jour de publier une ordonnance définitive, en ayant rejeté la totalité des observations présentées par Groupe Eurotunnel. Cette ordonnance qui interdit à MyFerryLink de poursuivre son activité à vocation à s’appliquer 6 mois après une éventuelle décision de rejet de l’appel formé par Groupe Eurotunnel contre la décision de la CMA.
Cette position confirme aux yeux de Groupe Eurotunnel la détermination inébranlable de la CMA à interdire à terme l’activité de MyFerryLink.
Dans ce contexte, Groupe Eurotunnel s’interroge, dans l’hypothèse où la chambre d’appel (CAT) renverrait comme en décembre 2013 le jugement vers la CMA, sur la possibilité de poursuivre cette activité. L’ordonnance publiée ce jour risque en effet de peser sur les prochaines négociations des contrats annuels de MyFerryLink avec les principaux transporteurs actifs sur le transmanche.
Groupe Eurotunnel réaffirme que racheter des actifs auprès du Tribunal de Commerce de Paris dans le cadre d’une procédure ouverte n’est en rien la reprise de l’activité de SeaFrance, comme la CMA souhaite l’interpréter. Confier l’exploitation de ces ferries à des marins, fussent-ils majoritairement des anciens de SeaFrance regroupés en une SCOP indépendante n’est ni illogique, ni répréhensible.
Groupe Eurotunnel regrette donc vivement la position de la CMA et ses conséquences prévisibles.
