Fin du contentieux entre Eurotunnel et les Réseaux ferroviaires portant sur leur contribution aux coûts d’exploitation du tunnel sous la Manche
Eurotunnel et les Réseaux ferroviaires (SNCF et British Railways Board) ont conclu un accord mettant fin au contentieux ouvert en 2001, relatif au calcul de leur contribution aux coûts d’exploitation du tunnel sous la Manche.
Ce contentieux avait conduit à la saisine d’un Tribunal arbitral qui s’était prononcé sur les exercices 1997 à 2002, puis à la conclusion d’un premier accord partiel en décembre 2005 entre Eurotunnel et les Réseaux ferroviaires portant sur les années 1999 à 2004.
Le présent accord est définitif et met fin aux différents litiges concernant les coûts d’exploitation. Il entérine les dispositions prises pour les années 2004 et antérieures, règle 2005, et fixe de manière forfaitaire pour l’essentiel la contribution pour les années 2006 à 2014 incluses. Des mécanismes de concertation sont également mis en place afin de déterminer la contribution des opérateurs ferroviaires aux investissements de renouvellement les concernant.
Ces mesures permettent aux Réseaux ferroviaires d’être ainsi associés aux économies réalisées par Eurotunnel sur ses coûts ferroviaires (hors navettes).
Jacques Gounon, Président - Directeur général d’Eurotunnel, a déclaré :
" Il était regrettable qu’Eurotunnel soit en conflit depuis presque dix ans avec son premier client, et donc nécessaire de tourner aussi cette page là. Cet accord restaure un climat favorable pour une meilleure coopération entre les Réseaux ferroviaires et Eurotunnel ".
