Eurotunnel obtient gain de cause sur ses demandes fiscales
Eurotunnel a présenté aux autorités françaises et britanniques les dispositions fiscales relatives au Plan de Sauvegarde. Suite aux accords de principe des deux Etats sur ces dispositions, Eurotunnel devrait recevoir un accord formel des autorités fiscales britanniques à la mi-mai, un tel accord ayant d’ores et déjà été formalisé en France.
Par ailleurs, le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie français a confirmé que les déficits du groupe fiscal d’Eurotunnel SA au titre des exercices 2000 à 2002 sont reportables de manière illimitée pour un montant de près de 890 millions d’euros1.
Dans l’hypothèse où l’Offre Publique d’Echange en cours serait couronnée de succès, la première utilisation de ces reports déficitaires après la mise en œuvre du Plan de Sauvegarde permettrait de générer une économie égale au montant qu’aurait représenté la taxation du profit fiscal attendu au titre de l’exercice 2007.
Jacques Gounon, Président-Directeur général d’Eurotunnel, a déclaré :
" Tous les actionnaires qui désespéraient de voir les Etats s’intéresser au sort d’Eurotunnel peuvent maintenant être satisfaits. Avec ces reports déficitaires, Eurotunnel bénéficie d’une amélioration substantielle de son environnement fiscal, clairement créatrice de valeur si l’OPE réussit ".
- 412,5 M€ pour 2000 ; 363,9 M€ pour 2001 ; 113,1 M€ en 2002, au taux de change 1 £ = 1,46635 €
