Décision de la CIG : Eurotunnel est fondé à récupérer la totalité de ses coûts à travers les péages

Eurotunnel prend note de la décision rendue ce jour par la Commission intergouvernementale (CIG) après le recours de l’opérateur ferroviaire Eurostar, filiale de la SNCF.

La CIG confirme qu’Eurotunnel doit recouvrer, au moyen de ses redevances, les coûts à long terme de la liaison fixe auprès des opérateurs ferroviaires empruntant le tunnel sous la Manche, conformément aux dispositions fixées par le RUC. Eurotunnel utilise cette méthode de recouvrement des coûts à long terme, conformément à l’article 8.2 de la Directive européenne 2001/14. La CIG reconnaît de ce fait que le modèle économique du tunnel sous la Manche est conçu au bénéfice de ses clients, de ses actionnaires, de ses investisseurs et de ses salariés.

Eurotunnel, concessionnaire du Lien Fixe sous la Manche, a une gestion particulièrement favorable aux Réseaux ferroviaires, puisque les charges refacturées aux Réseaux ne représentent que 16% des charges d’exploitation du Tunnel. Les Réseaux ont d’ailleurs toujours eu la possibilité d’auditer ces coûts.

Eurotunnel continuera de fournir au régulateur (la CIG) toutes les informations nécessaires dans le strict respect des directives européennes.

Eurotunnel améliore en permanence la qualité de son Document de Référence Réseau afin de le rendre le plus complet possible ; pour mémoire, ce Document de Référence du Réseau est publié sur le site internet d’Eurotunnel depuis l’ouverture du marché à la concurrence en 2007. Il n’introduit aucune discrimination entre les opérateurs ferroviaires, même si cette notion est actuellement virtuelle du fait du monopole d’Eurostar.

Conforme à sa tradition de transparence, Eurotunnel publie sur son site internet les modalités de sa tarification ainsi que plusieurs documents explicatifs.

Le tunnel sous la Manche assure un lien vital entre la France et le Royaume-Uni, il a été financé uniquement sur fonds privés.

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