Constitution d’ENHC avant le lancement de l’OPE
Conformément au Plan de Sauvegarde, la société Eurotunnel NRS Holding Company Limited (ENHC) (société dénommée « XCo » dans le Plan), qui regroupera les intérêts des créanciers d’Eurotunnel devant recevoir ou souscrire des ORA dans le cadre de la réorganisation, a été constituée le 3 avril 2007 sous la forme d’une « private company » de droit anglais avec le numéro 6178578.
L’objet d’ENHC ainsi que les principales dispositions de ses statuts relatives à la détention de ses actions et des ORA émises par Eurotunnel Group UK PLC (EGP) sont décrits au paragraphe 5.3.1(c) du document de base relatif à la société GET SA et à la société EGP enregistré par l’Autorité des marchés financiers le 21 mars 2007 sous le numéro i.07-021.
Les modalités de l’OPE et de la réorganisation d’Eurotunnel ont fait l’objet d’une Note d’Information ayant reçu visa de l’AMF le 4 avril 2007 sous le numéro 2007-112 et d’un Prospectus (composé d’un Document de Base enregistré le 21 mars 2007 par l’AMF sous le numéro I.07-021 et d’une Note d’Opération ayant reçu visa de l’AMF le 4 avril 2007 sous le numéro 2007-113).
Ces documents sont consultables sur Internet sur www.groupe-eurotunnel.com (accessible aussi via le site d’Eurotunnel www.eurotunnel.com) ou sur www.amf-france.org. Ils sont également disponibles sans frais au siège social de l’entreprise.
GET SA et EGP attirent l’attention du public sur les facteurs de risque décrits dans le Prospectus.
