Communiqué - Ratio Exercice BSA

08/04/2009 - 10:00

Groupe Eurotunnel SA annonce avoir dès maintenant atteint les objectifs financiers fixés pour exercer, aux conditions maximales, les Bons de Souscription d’Actions (BSA) émis en 2007.

Le Plan de Sauvegarde d’Eurotunnel a prévu un mécanisme permettant à ses actionnaires de bénéficier du retour à meilleure fortune de la société au travers de l’émission de BSA au bénéfice de ceux ayant participé à l’Offre Publique d’Echange (OPE).

Ces BSA donnent droit à leurs titulaires de souscrire au plus tard en 2011 à un certain nombre d’actions nouvelles de Groupe Eurotunnel SA à leur valeur nominale de 0,40 €.

Le ratio d’exercice de ces BSA a été défini dans le prospectus de l’OPE suivant une formule mettant en équation les revenus exceptionnels au titre d’événements antérieurs au 30 juin 2008 et les montants d’EBITDA réalisés entre 2008 et 2010 par rapport à un EBITDA de référence prévu dans le plan de marche de la restructuration (cf. annexe ci-dessous).

Sur la base des comptes de l’exercice 2008, les revenus exceptionnels constatés et l’EBITDA de

Groupe Eurotunnel SA sont très en avance sur les objectifs fixés dans les modalités d’exercice des

BSA. Leur montant maximum a en effet d’ores et déjà été atteint.

Par conséquent, la société a l’intention d’examiner toute possibilité technique afin de permettre aux titulaires des BSA d’exercer ceux-ci avant la date limite initialement prévue1 et de bénéficier ainsi de l’avance prise par l’entreprise sur le plan de marche de la restructuration,

Jacques Gounon, Président-Directeur Général de Groupe Eurotunnel SA, a déclaré :

" Malgré l’incendie, la rapidité du redressement d’Eurotunnel et l’avance conséquente acquise par rapport au plan de marche ces deux dernières années permettent d’atteindre les objectifs fixés pour l’exercice maximal des BSA. Les actionnaires ayant eu confiance dans le sauvetage de l’entreprise et titulaires à ce jour de BSA bénéficieront ainsi d’une vraie augmentation de leur pourcentage de détention du capital ".

 

1 Cf. Avis de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires de Groupe Eurotunnel SA qui se tiendra le 6 mai 2009. Cet avis est disponible sur le site Internet du Groupe : www.eurotunnel.com

 

Ratio d’exercice des BSA 2007

Groupe Eurotunnel a procédé au calcul de VT1, VT2 et de VT ainsi qu’à celui du ratio d’exercice des BSA 2007 au 31 décembre 2008.

VT1 est égal aux sommes reçues ou économisées entre le 23 mai 2006 et le 30 juin 2008, en dehors du cours normal des affaires, résultant d’une décision d’une entité gouvernementale et converties en livres sterling au taux de change en vigueur à la date de réception ou d’exigibilité.

Les éléments rentrant dans VT1 sont l’économie réalisée suite à l’indemnisation accordée par le gouvernement français au titre du contentieux de Sangatte, à la subvention reçue pour le remplacement de l’Euroscan, à l’utilisation de déficits fiscaux réactivés et au jugement relatif au contentieux Taxe Professionnelle.

VT2 est calculé sur la base de l’EBITDA réalisé sur les exercices 2008 à 2010 par rapport à un EBITDA de référence.

L’EBITDA désigne l’Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortisation calculé en utilisant les principes et méthodes comptables conformes à ceux utilisés pour la préparation des comptes combinés d’Eurotunnel SA et d’Eurotunnel PLC au 31 décembre 2004.

A cette date, les comptes combinés n’étaient pas préparés selon les normes IFRS, mais selon les principes et normes comptables français.

En conséquence, après retraitement, la valeur de VT est de 301,4 millions de livres par rapport à l’objectif de 300 millions de livres sterling défini dans les modalités des BSA.

Le montant de 300 millions de livres sterling correspond au ratio d’exercice maximum de 0,03378 arrondi à 0,034 action par BSA à la date d’exercice.

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