12 novembre 2007 : regroupement des actions Groupe Eurotunnel SA
Le regroupement des actions Groupe Eurotunnel SA par attribution d’une action nouvelle pour 40 actions anciennes Groupe Eurotunnel SA1débutera lundi 12 novembre 2007, comme annoncé le 10 octobre 2007.
Le nombre d'actions à provenir du regroupement est de 59.784.111 actions nouvelles de 0,40 euro de valeur nominale chacune.
L’action regroupée sera cotée dès le 12 novembre 2007 sur l’Eurolist compartiment B d’Euronext Paris, sous le mnémonique « GET », code ISIN FR0010533075.
Principales modalités du regroupement
Les actions Groupe Eurotunnel SA qui forment un multiple de 40 sont échangées d’office contre des actions regroupées.
Les actionnaires ne détenant pas un nombre d’actions correspondant à un nombre entier d’actions regroupées devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions formant rompus.
Les actions non regroupées sont transférées à compter du 12 novembre 2007 du marché Eurolist by Euronext au marché VRMR (Compartiment des Valeurs Radiées des Marchés Réglementés) sous le mnémonique « GETNR », code ISIN FR0010452433. Elles resteront cotées pendant encore six mois, soit jusqu’au 12 mai 2008.
A partir du 13 mai 2008, les actions non regroupées seront radiées du compartiment des valeurs radiées des marchés réglementés et seront négociables de gré à gré jusqu’au 12 novembre 2009.
A compter du 12 novembre 2009, les actions nouvelles non réclamées par leurs ayant droits seront vendues en bourse et le produit net de la vente sera mis à la disposition des ayant droits pendant dix ans sur un compte bloqué ouvert dans les livres de BNP Paribas Securities Services. La décision de procéder à la vente des actions non réclamées à compter du 12 novembre 2009 fera l’objet d’un avis financier dans deux journaux financiers à diffusion nationale le 12 novembre 2007.
A l’expiration de ce délai de dix ans, les sommes non réclamées par les ayant droits seront versées à la Caisse des dépôts et consignations et resteront à leur disposition sous réserve de la prescription trentenaire au profit de l’Etat.
Les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de Groupe Eurotunnel SA (BSA et ORA) seront ajustés en conséquence selon les modalités précisées dans la note d’opération ayant reçu de l’Autorité des marchés financiers le 4 avril 2007 le visa 07-113. Les modalités d’ajustement du ratio de remboursement en actions des ORA et d’ajustement du ratio d’exercice des BSA ont été indiquées dans l’avis publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) le 10 octobre 2007 ainsi que dans l’avis Euronext publié le 5 novembre 20072.
N.B. : Modalités de regroupement des Certificats de Dépôt Crest (CDI) détenus au Royaume-Uni
Les CDI émis au Royaume-Uni et représentant chacun un droit à une action Groupe Eurotunnel SA seront consolidés selon la même parité. Les CDI formant un multiple de 40 seront échangés automatiquement le 12 novembre 2007 pour des nouveaux CDI représentant les nouvelles actions GET SA. Les autres dispositions dont il est fait état ci-dessus ne sont pas applicables aux CDI mais seulement aux actions.
- Ce regroupement ne concerne pas les Unités TNU (code ISIN FR0000125379). Le regroupement porte sur les 2.391.364.450 actions ordinaires du capital social de GET SA.
